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Experience makers est une SAS au capital de 1000 euros
Siret : 83876592300019
Siège social : 38 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris
Directeur de la publication : Christophe Chaptal de Chanteloup
Propriétaire du site : Experience makers
Conception web : Experience makers
Hébergeur : Infomaniak, 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève, Suisse – 0844 55 11 55

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10. Coordonnées
Pour toute question et/ou tout commentaire sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Experience makers
38 rue Godefroy Cavaignac, 75006 Paris, France
Site web : experience-makers.fr
E-mail : contact@experience-makers.fr

Conditions Générales de Vente des formations
1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent spécifiquement à nos offres relatives à nos prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Experience makers, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Experience makers ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être aménées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site experience-makers.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ib, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
2. Commande
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site experience-makers.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande eou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par ib à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
3. Pré-requis
Experience makers spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises Experience makers satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Experience makers ne peut en conséquence être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
4. Prestations de services
Experience makers réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l’éxécution des formations, Experience makers peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.
5. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. 
6. Convention de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.
7. Convocations
Experience makers ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
8. Annulation, absence et report d’inscription
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
9. Annulation d’un stage
Experience makers se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
10. Conditions de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Experience makers se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.
12. Limitations de responsabilité d’Experience makers
La responsabilité d’Experience makers ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Experience makers. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’Experience makers est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité d’Experience makers est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d’Experience makers ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
13. Force majeure
Experience makers ne pourra être tenueresponsable à l’égard du client en cas d’inéxécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Experience makers, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou réglements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Experience makers.
tes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
14. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et en l’absence de solutions amiables, ledit litige sera du ressort du Tribunal de commerce de Paris. 
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.